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Vos droits

En France, notre système social est fondé sur le principe de solidarité. De ce fait, la loi considère que tout le monde est donneur présumé, c’est-à-dire que nous sommes tous donneur d’organes et de tissus, sauf si nous avions exprimé de notre vivant notre refus de donner.

A compter du 1er Janvier 2017 une personne peut exprimer son refus par écrit et confier ce document à un proche. Ce document doit être daté et signé par son auteur dûment identifié par l’indication de son nom, prénom, date et lieu de naissance.
Le don d’organes est réglementé par la loi de bioéthique du 29 juillet 1994 révisée en août 2016.

Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site www.dondorganes.fr de l’Agence de la Biomédecine