Dons, legs et subventions de projets

VOUS SOUHAITEZ NOUS SOUTENIR,
pour tout renseignement ou pour concrétiser votre démarche de don ou de legs :

En janvier 2025, le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France ont décidé, après délibération de leurs Conseils de surveillance respectifs, de constituer un fonds de dotation commun : Le Fonds de dotation des Hôpitaux de Seine-et-Marne. Celui-ci a pour objectif de récolter des fonds et des biens (dons, legs, donations) de toute nature afin de les utiliser pour porter des projets d’intérêt général. Le Fonds de dotation des Hôpitaux de Seine-et-Marne accompagne les équipes hospitalières du C.H. Sud 77 et du G.H.S.I.F. dans l’exercice de leurs missions de service public et la réalisation d’actions d’intérêt général afin de financer leurs projets via le soutien de mécènes et donateurs particuliers notamment en matière :

• De participation à la mise en œuvre de projets innovants et à l’acquisition d’équipements de pointe ;
• De développement de la recherche clinique ;
• D’amélioration des conditions d’accueil et le bien-être des patients, résidents et de leurs proches (aménagements de lieux d’accueil, actions culturelles et artistiques…) ;
• D’amélioration des conditions de travail des professionnels de santé mobilisés au quotidien.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Toute personne physique ou morale peut consentir un legs ou un don au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France (G.H.S.I.F.) ou au Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne (C.H. Sud 77) :

• Le legs correspond à la délivrance d’un bien par voie testamentaire ; il fait l’objet d’un acte notarié et il est soumis à une procédure juridique bien précise.
• Le don est l’acte juridique permettant à une personne de transmettre à une autre personne un bien immobilier, mobilier ou une somme d’argent sans contrepartie.

Contrairement aux legs, les dons des personnes physiques ou morales ne sont soumis à aucune formalité particulière et sont possibles sans qu’il soit nécessaire d’établir un acte notarié.

Les dons peuvent être financiers (somme d’argent) ou matériels (terrain, équipements). Ils peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale.

En effet, en faisant un don à l'un de nos établissements, le donateur bénéficie d’un avantage fiscal consistant en une réduction d’impôt sur le revenu annuel égale à 60% des sommes versées dans la limite de 20% de son revenu imposable ;
l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions (article 200 du code général des impôts).
Une déduction similaire existe pour les entreprises, dans la limite, cette fois, de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires (article 238 bis du code général des impôts).

Pour bénéficier de cette déduction, le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenu le reçu qui sera établi par le G.H.S.I.F. ou le C.H. Sud 77.