Conformément à la charte du patient hospitalisé et à la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous bénéficiez d’un droit à l’information sur votre état, les actes et soins envisagés, leur degré d’urgence, les bénéfices attendus et les risques encourus, les alternatives éventuelles ainsi que sur les conséquences en cas de refus de soins.
Si vous désirez obtenir des informations, il est conseillé de prendre contact avec l’équipe médicale qui vous a pris en charge. Elle est en mesure de vous apporter les compléments d’informations voulus.
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Si le patient n’est pas en état d’exprimer sa volonté, ses directives anticipées sont recherchées. A défaut c’est la personne de confiance, désignée par le patient, qui sera consultée.
Les majeurs sous protection juridique doivent consentir à l’acte dans la mesure de leur aptitude à exprimer leur volonté et à participer à la décision.
Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du tuteur dans le cas où le majeur protégé a exprimé sa volonté de garder le secret sur son état de santé et dans le cas où le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé du patient.
Charte de la personne hospitalisée