La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé réaffirme l’obligation de respect des libertés individuelles.
La recommandation de bonne pratique portant sur la liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et l’obligation de soins et de sécurité (2004) fait de la liberté d’aller et venir une composante de la liberté individuelle, inhérente à la personne humaine.
Certaines situations cliniques peuvent nécessiter, dans une visée de sécurité et/ou pour des motifs thérapeutiques, la mise en oeuvre de mesures momentanées de limitation de liberté. Toute décision de ce type doit faire l’objet d’un protocole précis, être motivée, décidée en concertation, expliquée à la personne concernée dans une perspective de recherche de consentement, réévaluée et portée au dossier.