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Vos droits

Vous êtes hospitalisé(e) dans notre établissement
Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches à l’Hôpital.
La loi n°2016-87 du 3 février 2016, Article L.1111-6 du code de la Santé Publique, prévoit la possibilité par toute personne majeure hospitalisée de désigner une personne de confiance.

Cette personne de confiance est librement choisie par vous-même. Ce peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. La personne, sollicitée pour être personne de confiance, peut refuser ce rôle.

La mission de cette personne de confiance est définie par vous-même. Elle pourra selon votre souhait :

  • éventuellement vous accompagner pour toutes vos démarches dans l’Hôpital
  • assister aux entretiens médicaux pour vous aider dans vos décisions pour consentir à des actes médicaux.

La personne de confiance ne peut pas décider à votre place. Elle n’est pas titulaire du droit d’être informée sur votre état de santé.
En aucun cas, nous n’autorisons la personne de confiance à accéder à votre dossier médical en dehors de votre présence et sans votre accord express.

Comment désigner la personne de confiance :
Vous devez le faire par écrit, l’informer de sa mission et lui faire cosigné son consentement, le document est ainsi validé.
Cette désignation est valable pour toute la durée de l’hospitalisation sauf choix contraire de votre part. Cette personne de confiance est révisable et révocable à tout moment par vous même.

En entrant à l’Hôpital, on vous demande d’indiquer la personne à prévenir en cas de besoin.

Cette personne à prévenir peut être différente de la personne de confiance.